Conditions générales de ventes

 

Acceptation des conditions générales de vente :

En faisant appel aux services de HumanCap, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente (CGV). Elles régissent toutes les prestations de services entre HumanCap et ses clients.

 

Devis et Commandes :

Les devis établis par HumanCap sont valables pour une durée de 30 jours. Toute commande passée par écrit (mail, courrier, messageries diverses) par le client est considérée comme une acceptation du devis établi. Les modifications ou annulations de commande doivent faire l’objet d’un accord écrit de notre part.

 

Prestations de services :

HumanCap s’engage à fournir les services commandés avec professionnalisme et diligence, conformément aux normes de qualité en vigueur. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité des prestations. Pour ses prestations d’accompagnement, médiation, coaching, gestion de projets … HumanCap s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour aider ses clients à atteindre ses objectifs. Il est important de souligner que les résultats obtenus dépendent en grande partie de leur propres implication et engagement dans le processus. Par conséquent, HumanCap garantit une obligation de moyens, mais ne peut pas garantir de résultats spécifiques.

 

Prix :

Les prix des services sont mentionnés dans le devis établi par HumanCap. Ils sont exprimés en euros (€) et n’incluent pas la TVA, sauf mention contraire. En cas de modifications ou d’ajustements des prestations demandées par le client, les prix pourront être révisés en conséquence.

 

Modalités de paiement :

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 15 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard de 1% par mois, ainsi que des frais de recouvrement éventuels.

 

Responsabilité :

HumanCap mettra tout en oeuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou pertes subies par le client résultant de l’exécution des services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

 

Confidentialité des données :

HumanCap s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services. Nous nous engageons à ne pas divulguer les données confidentielles à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

 

Résiliation :

En cas d’annulation ou de résiliation de la prestation de services par le client, des frais pourront être facturés en fonction du stade d’avancement du projet ou des coûts déjà engagés. Voir conditions mentionnées dans notre devis. En complément de celles-ci :

• En cas d’annulation d’une intervention (rendez-vous en présentiel ou en virtuel, atelier, workshop, réunion de travail …) moins de 48h avant la tenue de celle-ci, la prestation sera due. Une nouvelle date sera programmée pour le travail qu’il était prévu de réaliser et cette nouvelle prestation sera rémunérée à hauteur du montant initial prévu.

 

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, la médiation sera privilégiée, dans le cas contraire, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.